Souk Ahras : Le président de l'APC de Ouled Driss relevé de ses fonctions suite à son implication dans des affaires de corruption
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Mardi 29 Septembre 2020
Journal Electronique

Le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Ouled Driss (Souk Ahras) a été relevé de ses fonctions sur décision du wali, Lounès Bouzegza, en raison de son implication dans des affaires de corruption, a affirmé jeudi la responsable de la communication de la wilaya, Inel Laib.
Dans une déclaration à l'APS, la même source a indiqué que "le chef de l'exécutif local a pris la décision de mettre fin aux fonctions du président de l'APC de Ouled Driss eu égard aux poursuites judiciaires dont il fait l'objet, notamment pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction".
La même responsable a souligné que cette décision est dictée par l'article 43 du code communal stipulant que "tout élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne peut poursuivre valablement son mandat électif et est donc suspendu par arrêté du wali jusqu'à l'intervention du jugement définitif de la juridiction compétente", ajoutant qu' "en cas d'acquittement, l'élu
reprendra automatiquement et immédiatement ses fonctions".

APS

  • Le Président Tebboune inaugure le Cercle du site de l'ANP à Ain Naadja
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