Loi électorale et l’instance de surveillance des élections :Ce que propose la commission juridique de l’INDM
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Jeudi 20 Février 2020
Journal Electronique

Les membres de la commission juridique du conseil consultatif de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) se sont réunis, Samedi, à Alger, sous la présidence du Dr Bouzid Lazhari, professeur de droit constitutionnel.

Pour les présents, il s’agissait de débattre de la loi électorale et de l’organisation des élections présidentielles ainsi que du rôle de la commission nationale indépendante chargée de l’organisation et de la surveillance du scrutin. Les membres de la commission juridique, composée en majorité de magistrats et d’universitaire, ont plaidé pour que la structure chargée de l’organisation et de la surveillance des élections soit constituée essentiellement de l’élite, à l’instar des magistrats, des universitaires, des membres du Conseil national économique et social et de syndicalistes, afin de lui donner plus de crédibilité d’autant qu’ils seront amenés à désigner les présidents des bureaux des wilayas et des bureaux communaux.

Les propositions recueillies par l'instance, depuis l'entame de sa mission, concluent à l'impératif que l'autorité qui sera en charge de l'organisation des élections "jouisse de l'autonomie morale, administrative et financière" et qu'elle prenne en charge les différents aspects de l'opération électorale, a précisé le président du comité juridique du Conseil consultatif de l'INDM, Lazhari Bouzid, au terme de la rencontre avec des experts et spécialistes en Droit.

"De même qu'a été soulignée la nécessité d'exclure complètement l'administration de toutes les étapes du processus électoral au regard de l'accointance entre son rôle et la fraude" et que cette autorité, composée de magistrats, d'avocats et de représentants de la société civile "se charge des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections", a-t-il ajouté.

Côté juridique, ils ont estimé qu’une révision générale du code électoral était impossible au vu de l’échéance de la présidentielle qui devrait intervenir avant la fin de l’année en cours. De ce fait, ils ont opté pour des amendements limités, laissant le soin d’une complète modification au futur Président élu.

Autre question soulevée lors de la réunion, la collecte des signatures par les candidats à la candidature à la présidentielle. Et si certains membres ont approuvé cette exigence, d’autres ont émis des réserves au vu de l’impossibilité pour beaucoup de candidats à collecter des milliers de signatures. Concernant les conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, Lazhari a évoqué la proposition qu'il soit titulaire d'un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d'âge à 40 ans révolu le jour du scrutin, tel que stipulé dans la Constitution.

Enfin, plusieurs interrogations ont été relevées par certains membres de la commission juridique, comme le transfert du processus des élections électorales de l’administration à la commission nationale indépendante et la révision du fichier électoral.

                                                         M. Benkeddada

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Sciences et Technologies

L'agenda

 

Ministère du Travail

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, préside, le 20 février  à 9h, à l’Ecole supérieure de la sécurité sociale, les travaux de la journée d’information sous le thème «Un dialogue social inclusif pour une Algérie nouvelle».

Ministère de la Communication

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, procédera, le 20 février, à l’Ecole supérieure du journalisme et des sciences de l’information d’Alger, au lancement des travaux de la rencontre nationale sur la presse électronique algérienne.

 

Ministère de l’Environnement

La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Nassira Benharrats, présidera, en présence de membres du gouvernement et d’acteurs de la société civile, le 20 février à Sidi Abdellah (Alger), une vaste campagne de reboisement.

 

Commune d’Alger-Centre La commune 

d’Alger-Centre célèbre, jeudi 20 février , à 16h, à la cinémathèque d’Alger, la Journée nationale de La Casbah.

  

HCA 

Le Haut-Commissariat à l’amazighité célébrera, les 21 et 22 février, à Ghardaïa, la Journée internationale de la langue maternelle.

MDN
La 1re Région militaire organise, jusqu’au 20 février, à l’Ecole nationale des techniques aéronautiques, le championnat national militaire de boxe.

 HCI

Le Haut-Conseil islamique organise, les 25 et 26 février, en coopération avec la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, le colloque international Mohamed-El-Arabi-Ben-Etebani intitulé «La connaissance nodale et son impact sur l’unité et la stabilité de la nation».

HCLA
Le Haut-Conseil de la langue arabe organise, les 19 et 20 février, à 9h, à la Bibliothèque El Hamma (Alger), une rencontre nationale sur les écoles coraniques et leur rôle dans le développement de la langue arabe.

 

Opéra d’Alger

L’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïh accueillera,le   jeudi 20 février à 16h, une exposition de l’artiste-peintre Fatma-Zohra Bouaouni, intitulée 
«Inspirations», et à 19h30, un concert des traditions lyriques féminines de la Saoura, intitulé «Lemma de Béchar», animé par Hasna El-Bacharia et Souad Asla.

Chu Mustapha

Le centre hospitalo-universitaire Mustapha-Pacha et le laboratoire de microbiologie médical organisent, jeudi 20 février , à 8h30, au CHU Mustapha, la 1re Journée de microbiologie, sous le thème «Coronavirus, gestion et surveillance du risque infectieux».

Commune Raïs Hamidou

La commune de Raïs Hamidou (Alger) organise, le vendredi 21 février , à 9h, devant la maison de jeunes, une exposition de voitures et de motos.

 

Sports Divers

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