Avant-projet de la Constitution : Statut particulier pour des communes, un article à clarifier…
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Vendredi 05 Juin 2020
Journal Electronique

L’avant-projet de la nouvelle Constitution du pays prévoit la possibilité de doter certaines communes d’un statut particulier. D’ores et déjà, cette disposition suscite des questionnements.Le politologue Mohamed Hassene Daouadji explique ce principe par la volonté de vouloir doter certaines communes situées notamment, aux frontières ou dans les Hauts-Plateaux d’un statut leur permettant d’effectuer des transactions commerciales sans dépendre des lois en vigueur sachant que plusieurs localités s’adonnent souvent au troc.

Ces communes auront ainsi des législations spécifiques qui seront conformes aux pratiques et aux spécificités de ces régions. Idem pour les wilayas touristiques qui pourraient bénéficier de statut particulier leur facilitant notamment le contact avec les pays voisins. Mais c’est un peu l’esprit de l’article qui demeure, à ses yeux, «ambigu». «D’où le besoin de l’expliquer ou de le supprimer carrément», propose-t-il. Douadji remarque que cet article peut susciter «la discorde dans la mesure où certaines parties l’expliquent déjà comme étant un motif de favoritisme et de partialité entre les régions du pays. Ce qui ne peut être, en aucun cas, consacré dans la loi fondamentale du pays. Il faudrait l’introduire sous une forme plus claire et dans un souci de faciliter l’investissement local. C’est comme des zones franches où les opérations d’import-export sont soumises à des règles spécifiques», enchaîne-t-il. Le politologue dira que ce genre de dispositions doit figurer dans les lois organiques concernant les assemblées territoriales où les besoins économiques et géographiques de chaque région sont bien définis. Il a rappelé, à ce titre, l’instauration du gouvernorat d’Alger qui a été supprimé en raison de son incompatibilité avec les principes constitutionnels. D’où l’importance de ne pas tomber dans les erreurs du passé susceptibles de susciter des débats inutiles. Il était plus judicieux, selon lui, de consacrer un système de coopération entre les régions. Il est persuadé que cet article fera l’objet d’amendement car beaucoup de courants politiques l’ont interprété comme une voie vers le fédéralisme. 

Effectivement, l’ancien député du MSP, Naamane Laouar, a évoqué cette éventualité. Ce qui est tout à fait contraire aux attentes populaires, a-t-il indiqué, en expliquant que cette disposition cité dans la première mouture de la Constitution est «ambiguë du moment qu’on se pose tous des questions sur le sens véritable qu’elle contient». «Que signifie un statut particulier ? On ignore s’il s’agit d’une intention d’aller vers le fédéralisme ou vers un autre système qui risque de faire dans les deux poids deux mesures. Ce qui est totalement intolérable. Cet article suscite des appréhensions», a-t-il affirmé en appelant à l’application des lois algériennes sur l’ensemble des citoyens sans distinction aucune. Pour lui, il n’y a que le comité des experts ayant élaboré cette mouture qui peuvent expliquer le but recherché par cette nouvelle disposition. Le membre du Conseil de la nation Abdelkrim Koraichi fera savoir également que cet article suscite des incompréhensions. C’est pour lui une simple contribution qui mérite plus d’explications. Il pense, cependant, qu’il s’agit peut-être de concilier entre d’anciens systèmes de gestion local et de nouvelles dispositions visant à faire participer le citoyen dans la gestion locale. Il citera, à titre d’exemple, «tadjmaat» en Kabylie qui peut s’ériger en autorité locale morale sans pour autant jouir d’un règlement précis. Ce genre d’instances peut intervenir pour solutionner les litiges locaux. Koraïchi conclut, de ce fait, que ces statuts particuliers seront exécutés dans les zones rurales et non dans les villes.
 Karima Alloun Kordjani

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    • Google ouvre son application de conférences vidéo au grand public

      Google a annoncé mercredi la mise à disposition gratuite de la plateforme de conférences vidéo, Google Meet, destinée au grand public.

      L'application va être progressivement étendue au grand public dans les prochaines semaines, à condition de disposer d'un compte Google (Gmail) ou d'une "identité Google", que l'on peut créer avec n'importe quel email personnel ou professionnel.

      Google Meet était jusqu'à présent réservé aux clients professionnels, soit 6 millions d'entreprises et organisations qui utilisent G-Suite, la gamme de logiciels de Google (avec les emails, le calendrier, le partage de documents, etc).

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Ministère de l’Environnement
La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Mme Nacéra Benharath, présidera, le  04 juin , dans la wilaya de Ghardaïa et la wilaya déléguée d’El Ménéa, la célébration de la Journée mondiale de l’environnement.

Radio DGSN
L’émission «Li Amnikoum» de la Sûreté nationale diffusée sur les ondes de la Radio Chaîne I à 16h, sera le  03 juin , consacrée à la sensibilisation sur le danger de laisser les enfants seuls dans un véhicule.

Radio algérienne
L’Etablissement public de radiodiffusion sonore organise, le  04 juin à 9h, à l’auditorium du centre culturel Aïssa-Messaoudi, une cérémonie en l’honneur du personnel de la Radio algérienne mobilisé depuis le début de la crise sanitaire.

 

Assurance et finance islamique 

Sous le patronage du Haut-Conseil islamique, la 2e édition du Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.

 

Salon Impex2020
Le Salon Import-export inter-africain Impex2020 aura lieu du 6 au 8 septembre au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal d’Alger.

Djazagro
Le Salon professionnel de la production agroalimentaire Djazagro aura lieu du 21 au 24 septembre au Palais des expositions des Pins Maritimes d’Alger.

Culture
La Direction de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou annonce le report à des dates ultérieures du Festival culturel national annuel du film amazigh et du concours de Mohia d’or de la meilleure dramaturge en tamazight. La date limite de dépôt des candidatures à ces deux manifestations à été donc prorogée.

Algérie Télécom
Algérie Télécom a lancé le 27 mars dernier le service de demande de lignes téléphoniques et celui de la signalisation des dérangements via son site web www.algérietelecom.dz .Les nouveaux demandeurs de lignes pourront suivre via le courrier électronique les étapes de l’étude de réalisation et les abonnés professionnels pourront signaler leurs dérangements sur le site web sans déplacement.

 

 

 

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La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

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