Restructuration des régimes fiscaux pour une meilleure justice fiscale
Search
Mardi 19 Novembre 2019
Journal Electronique

Le Directeur général des impôts, Kamel Aïssani, a affirmé mardi à Alger que la restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 visait à consacrer le principe d'égalité fiscale.

Intervenant devant la Commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Aïssani a indiqué que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, notant que le régime en question exclut les personnes morales (entreprises).Il a ajouté que le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit. "Ces mesures seront susceptibles de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales et d'améliorer la rentabilité de l'IFU, en plus de corriger certains aspects d'injustice fiscale à l'égard des citoyens, en limitant l'IFU aux petits commerçants. Dans ce contexte, M. Aissani a estimé qu'" il n'est pas raisonnable qu'un simple coiffeur, à titre d'exemple, bénéficie de l'impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés".Pour M. Aissani, le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, l'importateur pouvant s'acquitter d'impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d'office à l'Impôt sur le revenu global (IRG), alors que l'importateur bénéficie de l'impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus. Les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances comportent également l'imposition d'un impôt sur le revenu d'une valeur comprise entre 10 et 15%, pour les activités de consulting parmi les activités de recherches et d'enseignement et la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en vue de financer les communes et réduire de 80 % à 30 %, le montant de l'abattement appliqué sur les contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques.Des amendements concernant également des modalités d'élaboration des attestations pour le transfert de fonds à l'étranger par les entreprises étrangères activant en Algérie, porteront sur l'obligation de soumettre ce document aux transactions commerciales ou découlant des activités à caractère économique, excluant toutefois les frais des soins à l'étranger, les bourses de formation et les frais d'inscription aux séminaires.Par ailleurs, M. Aissani a mis l'accent sur l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale.Un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal, a-t-il indiqué, notant que la valeur des recouvrements restants depuis des années a dépassé 5.400 milliards de dinars."Par expérience, si le recouvrement n'est pas effectué durant les premiers mois, il n'est jamais effectué", a-t-il dit, ajoutant que l'Algérie a récemment demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour recouvrements restants". Lors de cette séance présidée par Tarek Tridi, président de la commission, les membres ont posé des préoccupations relatives au système fiscal en Algérie, notamment en ce qui concerne la modernisation, la numérisation et l'égalité entre les personnes en charge de l'impôt et la nécessité d'une coopération entre la direction des impôts et les organismes restants pour renforcer le contrôle et l'importance de mettre le citoyen au fait des développements du cadre juridique organisé, particulièrement les sanctions dues à un retard ou au non paiement de l'impôt". Les membres de la commission ont mis en garde contre l'excès de l'augmentation des impôts et des taxes au détriment des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique difficile que traverse le pays..

Santé

    • Stériliser les moustiques pour combattre des maladies

      L'ONU a indiqué jeudi qu'elle allait examiner s'il était possible de combattre des maladies comme la dengue ou Zika en réduisant le nombre de moustiques dans le monde, en traquant et stérilisant les mâles. Le constat de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est sans appel: les moustiques font partie des animaux les plus dangereux par le nombre de décès qu'ils provoquent dans le monde. L'infection à virus Zika, la dengue, le chikungunya et la fièvre jaune sont ainsi quatre maladies transmises à l'homme par la même espèce de moustique, appelé Aedes aegypti.

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 Conseil de la nation

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, sera entendu le 20 novembre à 9h30 par la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation sur le projet de loi portant code de procédure pénale.

.

Ministère des Transports
Le 4e Salon international du transport et de la logistique, qu’organise la CACI en partenariat avec la Safex au Palais des expositions (Alger), prendra fin le 21 novembre.

Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière lancera, à la place de la Liberté de Khenchela, une campagne de dépistage du diabète et de l’HTA.

 

Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, prendra part aux travaux de la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco, qui aura lieu du 12 au 27 novembre à Paris (France).

 

Forum d’El Moudjahid
L’association Machâal Echahid organise le 20 novembre , à 10 h, au Forum d’El Moudjahid, une conférence sur la participation de l’extrême Sud algérien à la guerre de Libération.

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera, le 21 novembre , à 10h, la 416e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

CNAS

La caisse nationale de sécurité sociale, agence d’Alger lance jusqu’au 21 novembre au niveau des universités d’Alger une campagne d’information et de sensibilisation au profit des étudiants.

 

Don de sang

La fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé pour faire don de sang.

 

 

 Ambassade du Japon

L’ambassade du Japon à Alger organise à partir du 14 novembre à17h, l’ouverture de la semaine culturelle japonaise au Musée des Beaux-arts d’Alger.

 

 Salle Ibn Zeydoun 

A l’occasion de la sortie de son nouvel album «Wlidy», le chanteur Youss donnera, le 21 novembre à la salle Ibn Zeydoun de l’Office Riadh El Feth, à Alger, un concert de musique.

 

Protection Civile
Sous le patronage du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, la direction générale de la Protection civile lance, à partir de la wilaya de M’sila, une campagne nationale de prévention et de sensibilisation sur les dangers du monoxyde de carbone, sous le slogan «Un hiver chaud sans risques».

 

Park Mall de Sétif
Le groupe Babylone sera en concert le 30 novembre à 14h à la salle The Dôme Park Mall, Sétif. La première partie sera assurée par Dj. Souhil.

Coupole Mohamed-Boudiaf
Le rappeur franco-algérien Anas se produira pour la première fois en Algérie avec un concert prévu le 21 novembre prochain à partir de 18h à la Coupole du complexe Mohamed-Boudiaf d’Alger. La première partie du spectacle sera assurée par Dj Randall et Zedk.

 

Roche Algérie
Le groupe pharmaceutique Roche Algérie organisera, les 22 et 23 novembre, à 14h30, au Sheraton Alger, le Sommet international de l’oncologie et hématologie.

 

Musée des beaux-arts
A l’initiative de l’ambassade d’Espagne à Alger, de la Royale Académie des beaux-arts de San Fernando et de l’Institut Cervantès d’Alger une exposition «Goya physionomiste», en hommage au peintre et sculpteur espagnol Goya, se tiendra du 21 novembre au 15 décembre prochain au Musée des beaux-arts d’Alger.

Institut français d’Alger

Robert Solé, essayiste et journaliste au journal Le Monde, animera, lundi prochain à 18h, à l’Institut français d’Alger, une conférence sous le titre «Ils ont fait l’Egypte moderne»

Football

Sports Divers

Hebergement/Kdhosting : kdconcept