La justice en mode été:La machine judiciaire ne connaît pas de «vacances»
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Mardi 29 Septembre 2020
Journal Electronique

Il est 10h en cette matinée caniculaire du mois d’août. A la chambre pénale près la cour d’Alger, contrairement aux mois précédents, un calme règne dans les lieux qui semblent vides. D’autant que plusieurs salles d’audience sont fermées. Toutefois, la salle 2, au 1er étage, est pleine. «En raison des vacances judiciaires, seules deux chambres pénales sont opérationnelles le dimanche et une le jeudi afin d’examiner les affaires notamment des accusés détenus», nous explique-t-on. En effet, la justice a certes «ses vacances» mais son travail se poursuit. Il est 10h20, le président de l’audience accompagné de ses deux conseillers, le procureur général et le greffier arrivent dans la salle d’audience. Les familles et proches des détenus y sont présents. Tout le monde se lève pour honorer les magistrats. Le juge Amrani commence par les délibérations des audiences précédentes.

Le premier accusé en détention est l’homme d’affaires Ali Haddad. Le tribunal confirme la première peine prononcée par le tribunal de Bir Mourad Raïs. L’inculpé semble «soulagé» par ce verdict, surtout que le parquet général avait requis l’aggravation de la peine. Le magistrat appelle ensuite les détenus jugés lors d’audiences précédentes, en majorité des jeunes. Il y a même des membres d’une famille impliqués dans une affaire, à l’exemple de trois jeunes et leur cousin poursuivis pour le cambriolage du domicile de leur tante installée en France.

Pas de report de procès de plus d’une semaine

Dans un silence impressionnant, les familles suivent avec impatience et inquiétude les verdicts. Très peu d’aggravations des peines sont prononcées lors des trois dernières audiences par cette chambre. Les peines ont été soit confirmées ou réduites, a-t-on constaté. Des jeunes condamnés à 10 ans de prison ferme ont vu leur peine réduite à 5 ans de prison ferme, alors que d’autres ont bénéficié de l’acquittement ou des peines avec sursis. «Hamdoulilah, ils vont passer l’Aïd El Adha avec leurs familles», se réjouissent les proches des détenus. Les affaires examinées par cette chambre concernent notamment le vol, le faux et usage de faux, la consommation et commercialisation de comprimés psychotropes. Les avocats sont également présents.  Pas de congé pour ceux qui ont des clients en détention, mais également pour ceux sollicités dans les cas de comparution immédiate. Le report des procès est fortement rejeté. Lors de l’audience du dimanche 28 juillet, le magistrat Amrani a décidé, sur demande de la défense, le renvoi du procès d’une semaine. «Il s’agit d’accusés en détention», fait-il remarquer. La même ambiance de calme est ressentie au niveau des tribunaux de première instance. Au tribunal de Sidi M’hamed, seules deux chambres correctionnelles tiennent des audiences, les dimanches et mardis, pour examiner notamment les dossiers qui concernent des accusés en détention, les affaires de comparution immédiate, «qui ne prennent pas de vacances», et les pensions alimentaires ainsi que les petits délits. Au niveau du tribunal de Dar El Beïda, une seule audience est programmée le mardi. Pour ce qui est des instructions judiciaires sur les affaires de corruption, elles se poursuivent mais avec moins d’intensité relativement aux semaines précédentes. Les auditions d’anciens hauts responsables dans l’affaire du patron d’Ival, Mohamed Baïri, au niveau du parquet général près la Cour suprême n’ont pas encore été entamées. De même, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, n’a pas encore été entendu dans l’affaire Ahmed Maâzouz. Plusieurs nouvelles affaires ont été transmises pour examen par le conseiller magistrat instructeur près la Cour suprême, dont le dossier de trois ex-walis de Tipasa et l’affaire de saisie de sommes importantes d’argent dans une villa à Moretti. Il est à signaler que les vacances judiciaires ont commencé le 15 juillet et s’étaleront jusqu’au 15 septembre prochain. Des juristes précisent, toutefois, que cela ne signifie pas que les tribunaux sont en congé. Me Athamnia Khemissi, avocat agréé à la Cour d’Etat et ancien magistrat, explique à Horizons que les vacances judiciaires sont prévues par la loi. «Il s’agit du congé annuel des magistrats qui est en fait un congé partiel. Les juges, répartis en deux groupes, prennent, pour le premier les congés du 15 juillet au 15 août et pour le second du 15 août au 15 septembre», relève-t-il. Par ailleurs, des permanences sont assurées dans tous les tribunaux, notamment pour le retrait de documents, notamment le certificat de nationalité, le casier judiciaire et l’autorisation de visite aux détenus. Certains profitent de cette période pour effectuer les retraits, afin d’éviter le rush qui caractérise la rentrée sociale.

 Neïla Benrahal

  • Le Président Tebboune inaugure le Cercle du site de l'ANP à Ain Naadja
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