Lutte contre la corruption :Elaboration d'avant projet portant une politique nationale globale
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Mardi 23 Juillet 2019
Journal Electronique

Le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a annoncé Jeudi 11 Juillet, à Alger ,qu'une réflexion sera lancée ,en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position africaine unie ,quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure" impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transférés à l'étranger."La récupération des avoirs ...réalité et défis" est le thème abordé jeudi 11 Juillet, lors d'une journée d'étude organisée au CIC par L'instance nationale de lutte contre la corruption (ILCC) . Un événement qui coïncide avec  la journée africaine de lutte contre la corruption célébrée  chaque 11 juillet. Il intervient aussi au moment où l'Algérie passe une période très délicate et complexe voire même inédite. Des ex hauts responsables de l'État font l'objet aujourd'hui de poursuites judiciaires dont la majorité des chefs d'inculpation s'inscrivent dans le cadre de la corruption.  S'agit il seulement de juger les mis en cause ? Pour les participants à cette journée, nationaux et étrangers, le plus important est de restituer  les avoirs pour atténuer l'impact sur l'économie nationale et sur la société.  Etant donnée que ce phénomène n'est pas l'apanage de l'Algérie, les pays africains vise à adopter une position unique pour le recouvrement des avoirs.

Dans son intervention, le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a souligné qu'une réflexion sera lancée  lors de cette rencontre en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position  africaine unie quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transféré à l'étranger".  Il a soulevé la complexité du recouvrement à  cause de l'absence des conventions internationales. Selon lui , on ne peut aujourd'hui estimé les avoirs de corruption d'autant que les" affaires sont en justice". l'expert international et professeur en droits auprès de l école supérieur de la justice , Ahssen Bousguiaa a souligné le vide juridique dans la législation algérienne. en plus la longue durée des procédures judiciaires dans le traitement des affaires liées à la corruption font que la récupération tardera à venir. il fera également remarquer qu’il est recommandé d’introduire des procédures de règlement a l'amiable pour accélérer la procédure de restitution   Nabil Hatali, expert en la matière a fait savoir que la demande de  restitution ne peut être enclenché qu’une fois le verdict de la justice est prononcé de manière définitif.  les banques a l'étranger exigeront de fournir des détails, entre autre, sur le montant exact  des avoirs de corruption dans un délais de 72h. AU de la de ce délais, et dans le cas échéants, le gel est automatiquement levé . Il a fait savoir que l'Algérie a déjà soulevé la problématique de l'article 51 de la convention des nations unie dans son chapitre 05 qui rend la restitution des avoirs de corruption aux pays propriétaires difficile. il a indiqué qu une trentaine de pays notamment du Nord affichent de forte réticence. Il est recommandé dans ce cadre la mise en place d'un organisme spécialisé du recouvrement .      

 

ILCC appelle à la révision de la loi 01-06 sur la lutte contre corruption 

 

 

Sur le plan interne, le président de la Ilcc a mis l'accent sur la nécessité de revoir la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption.  " La lutte est devenu un nécessité absolue pour faire face aux évolutions et mutations enregistrées sur le plan interne", a til avancé.  Kour a fait savoir que l'instance, de part ses missions qui visent à l'évaluation périodique des dispositifs juridiques et procédures administratives relatifs à  la lutte contre la corruption et le suivie de leurs efficacités, n'aménagera aucun effort pour apporter son appuie aux pouvoirs publics dans ce cadre. Il a ,ainsi ,informé qu'un avant projet est d'ores et déjà élaboré dans l'objectif de proposer une politique nationale globale de lutte contre la corruption avec la participation de tous les secteurs gouvernementaux.Il va sans dire que la lutte et la prévention contre la corruption est l'affaire de tous que se soit au niveau institutionnel ou de la société civile. " Les retombées de ce phénomène menacent la pérennité de l'État, freine le développement et empoisonne la société.  ceci devra interpeller tout un chacun pour participer de manière objective et constructive pour son éradication sans apporter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens dans un État de droit ".   Le président  Kour a souligné également que la philosophie de lutte contre la corruption adoptee par l'Instance est basée sur une approche qui s'articule autour des risques. " C'est pour cette raison que nous oeuvrons à  travers cette rencontre à partager les expriances avec nos pays voisins  et amis pour la mise en place d'une stratégie nationale unie garantissant le recouvrement des avoirs générées des opérations de corruption ".les débats ont pris en compte cet aspect en évoquant son volet administratif et juridique .  il est question  de proposer de nouvelles mesures a même de combler le vide juridique et organisationnel en relation a ce sujet, a t'il ajouté. Le directeur général chargé de l'Afrique auprès du ministère des affaires étrangères Sociale Mimouni a souligné  que la corruption même si elle ne se limite pas au niveau du continent noir,  c'est  ce dernier qui encaisse les  conséquences les plus catastrophiques. Ainsi, il a proposé trois recommandations. primo, il est impératif, selon lui de généraliser le numérique dans les trois secteurs bancaires, des douanes et dans le commerce extérieur.  secondo , la lutte contre le phénomène de la surfacturation devra être renforcée " a travers l'ouverture d un débat avec nos partenaires de l Union africains, de l Union européenne, des États Unies, de la Chine , de la Turquie en vue d'unifier les règles de controle sur les produits importés et sur les positions tarifaires imposées". Enfin, le représentant des AE a appelé à l'actualisation des mécanisme s de restitution rapide d 'avoirs transféré illicitement tout en ouvrant le débat sur la question relative au secret et au droit bancaire. 

 

-Vers une position africaine unie de recouvrement des avoirs

Instance algérienne a émis sa demande d'intégrer l'Association  africaine de lutte contre la corruption.   Son  président  Emmanuel Olieta Ondongo,  a tout en saluant l'effort du ILCC , a fait observer que vu l'ampleur de cette pandémique qui range toute la région il soutiendra la nécessité de mettre en place des structures de lutte indépendantes dans chaque pays africains sans négliger la sensibilisation de la population. Il a rappelé que l'année 2018 a été décrété comme étant année de lutte contre la corruption. celle ci ne peut être efficace de son point de vue sans qu'il ait une forte coopération internationale et continentale. "nous devons mettre en place un réseau  compact pour lui barrer la route", a t'il plaidé. il a informé que lors de la précédente Assemblée générale tenue a Dakar, le président sénégalais a été sollicité  pour proposer à ses pairs d'imposer  une taxe sur tous les transferts transfrontaliers. Chawki El Tayeb , président  de l'instance tunisien  de lutte contre la corruption  soutient que l Union fait la force pour lutter contre ce fléau  enraciné dans plusieurs pays.   c'est dans cette optique qu'il a signé un protocole de coopération avec l'instance algérienne pour "échanger les expériences et les informations pour une meilleure maîtrise". 

Wassila Ould Hamouda 

Santé

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera le 25 juillet, à 10h, la 382e rencontre simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Ministère de la Culture

Sous le patronage du ministère de la Culture et dans le cadre de son programme d’activités culturelles, l’opéra d’Alger Boualem-Bessaïh organise, le 23 juillet  à 19h30, un concert intitulé «Tihousai Nkalin».

 

 RASD

L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique organise sa 10e édition de l’université d’été des cadres de la RASD et du Front Polisario, dont la cérémonie d’ouverture aura lieu, le 27 juillet à 10h, à l’université M’hamed Bougara de Boumerdès.

Etablissement arts et culture

L’Etablissement arts et culture de la wilaya d’Alger organise, jusqu’au 31 juillet à la galerie d’arts Aïcha-Haddad, une exposition collective avec les artistes Akila Saïm, Hani Benkaci, Abdeslam Cherfaoui et Nassima Abdoun.

 

Ministère de la Formation professionnelle 

Le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels organise une campagne d’information et de sensibilisation pour les inscriptions de septembre 2019 et informe :
         - Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 septembre sur le site web  et au niveau de tous les établissements de formation professionnelle.
         - Les journées de sélection et d’orientation : les 22, 23 et 24 septembre.
         - La proclamation des résultats :  le 26 septembre.
         - Rentrée officielle : le 29 septembre.

 

Forum de la mémoire
Le forum de la mémoire, en coordination avec Machaâl Echahid, commémorera le 24 juillet, à 10h, le 60e anniversaire de la mort du syndicaliste Aïssat Idir, un hommage animé par le moudjahid syndicaliste Abdelmadjid Azzi.

AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organisera, à Aïn Defla du 22 au 25 juillet avec la collaboration de la direction de la culture de la wilaya, la 2e édition de «Ciné Ville», en partenariat avec le Centre national du cinéma et de l’audiovisuel, le Centre algérien de développement du cinéma et l’Entreprise publique de télévision.

 

Université de Boumerdès
L’université M’hamed-Bougara de Boumerdès  organise, jusqu’au 23 juillet, des portes ouvertes pour les nouveaux bacheliers au titre de l’année universitaire 2019-2020.

 Musée national du moudjahi

Le Musée national du moudjahid organisera, les 22 et 25 juillet à 10h, simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, les 381e et 382e rencontres avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 Oref

L’Office Riadh El Feth organise, jusqu’au 31 juillet de 10h à 20h30 au cercle Frantz-Fanon, une exposition collective d’arts plastiques et de photographies d’art intitulée «Vue sur mer».
 Institut culturel italien

L’Institut culturel italien procédera,  le 22 juillet  à 18h30, à la projection du film Loro (Paolo et les autres) de Paolo Sorrentino, avec Toni Servillo, Elena Sofia Ricci et Riccardo Scarmacio.

 Librairie Media Book

Agora du livre recevra, le 23 juillet à 14h à la librairie Media Book, Hamid Zouba qui présentera son livre «Ma vie… Ma passion selon Hamid Zouba».

Galerie Ezzou’Art

La galerie Ezzou’art abritera jusqu’au 31 juillet un vernissage de l’exposition «Voyage à travers l’art», de l’artiste peintre Aïcha Khodja Semar.

Office Riadh El Feth

L’Office Riadh El Feth organise jusqu’au 31 juillet au cercle Frantz-Fanon de 10h à 20h30, une exposition collective d’arts plastiques et photographies d’art intitulée «Vue sur mer.»

 FLN

Le secrétaire général du FLN, Mohamed Djemaï, présidera le 24 juillet à 14h, à l’hôtel Riadh Sidi Fredj (Alger), la réunion des secrétaires des mouhafadate et des présidents des commissions transitoires et présidera le 25 juillet à 8h, au CIC Abdellatif-Rahal, les travaux de la session ordinaire du comité central.

 

Sonelgaz
La Société nationale de l’électricité  et du gaz organise le 24 juillet à 10h, au niveau de la salle des conférences du centre de formation de l’IFEG, à Ben Aknoun (Alger),
une conférence de presse dédiée au 50e anniversaire de Sonelgaz.

 

 Galerie Ezzou’art
La galerie Ezzou’art abritera jusqu’au 31 juillet un vernissage de l’exposition «Voyage à travers l’art», de l’artiste peintre Aïcha Khodja Semar.

CAN 2019

Sports Divers

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