Projet de loi sur les hydrocarbures: Réduire l'exposition financière de Sonatrach par le partenariat
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Jeudi 14 Novembre 2019
Journal Electronique

Le projet de loi sur les hydrocarbures tend à relancer l'activité dans le secteur par le partenariat avec des capitaux privés, réduisant ainsi l'exposition financière de Sonatrach, a expliqué un exposé des motifs, dont l'APS a obtenu une copie.

"Compte tenu de l'état préoccupant des lieux sur le ralentissement de l'activité en amont de l'industrie pétrolière nationale, qui a conduit au déclin de nos réserves prouvées et du niveau de notre production, la future loi a pour objectif essentiel de relancer l'activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, afin de réduire l'exposition financière de Sonatrach qui supporte seule les risques de l'activité d’exploration", a précisé le même document destiné aux Parlementaires.  

En plus, le projet de loi poursuit plusieurs principales finalités. Il s'agit en l'occurrence de "favoriser le développement et l'exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les non-conventionnelles et offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale et assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme". Il est également question aussi de "promouvoir la préservation et la protection de l'environnement tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations". Pour relancer l'activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, la démarche consiste à "aménager le cadre institutionnel pour éliminer les lourdeurs du cadre administratif, qui grèvent les coûts de production, et introduire un régime fiscal simplifié et compétitif afin d'inciter la participation des partenaires étrangers". Ainsi, la flexibilité du dispositif proposé permet, en cas de succès, des résultats économiques acceptables aussi bien pour le partenaire étranger que pour l’Entreprise Nationale tout en garantissant des revenus appréciables pour l’Etat, selon le document.

 

==Renforcer la liberté d'action de Sonatrach==

Il est également affirmé dans ce cadre que le "recours au partenariat n'est pas une fin en soi". Cependant ce dernier "permet d’accélérer le processus de relance de l'activité d'exploration et de production afin de renouveler des réserves qui s'épuisent rapidement et d’améliorer le taux de récupération des gisements découverts", selon l'exposé des motifs.  

Selon le document "la liberté d'action de l’Entreprise Nationale n'est pas entravée". Ainsi, Sonatrach continuera à exercer ses activités en amont soit seule soit en partenariat avec un ou plusieurs partenaires, tout en "modulant sa participation au financement des investissements d'exploration et de développement". "Le partenariat lui permet de renforcer son efficacité et d'optimiser ses actions dans le secteur", a précisé la même source. A l'égard des partenaires étrangers, les rédacteurs du projet de loi indiquent que pour attirer de nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, des "mesures incitatives" ont été introduites dans la future loi telle que la simplification de toutes les démarches administratives et opérationnelles pour l'exercice des activités pétrolières et réduction des coûts et des délais qui pourrait entraver le bon fonctionnement de ces activités. Il est question aussi d'assurer un retour sur l'investissement acceptable pour le partenaire étranger et comparable à celui qui pourrait être offert pars des pays concurrents. Toutefois, l'exercice de ces activités pétrolières ne peut être effectué au détriment des aspects relatifs à la santé des personnes, à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement notamment les ressources en eau. C'est pourquoi le projet de loi accorde "une grande importance" au respect des principes qui s'attachent au développement durable et au renforcement du contrôle durant tout le cycle de vie des installations.

==Préservation des hydrocarbures: le rôle de l'Etat réaffirmé==  

Ce projet de loi réaffirme, par ailleurs, "le rôle de I'Etat dans la préservation des ressources naturelles en hydrocarbures à travers leur exploitation d'une manière optimale. Cela se fera aussi avec les meilleures pratiques et standards internationaux et dans l'allocation de ces ressources notamment pour satisfaire les besoins du marché national en gaz naturel et en produits pétroliers". "Une valorisation plus intense des potentialités latentes du secteur des hydrocarbures ne peut que favoriser la poursuite des réformes économiques et le rétablissement des équilibres financiers de l'Algérie grâce à la stabilisation, voire l'amélioration attendue des recettes fiscales pétrolières, a souligné le document. Cependant, le projet loi ne se limite pas à la maximisation des recettes fiscales. Il se rapporte aussi à la promotion du développement économique et social du pays à travers des dispositions spécifiques. Ces dispositions sont relatives au recours, en priorité, aux biens et services produits en Algérie et à l'utilisation d'une façon privilégiée de la main-d’œuvre nationale dans les activités pétrolières et ce à travers des actions de recrutement et de formation de jeunes diplômés, a expliqué le même exposé. Pour rappel, le projet de loi sur les hydrocarbures a été adopté dimanche (13 octobre) par le Conseil des ministres. Ce même projet de loi a été transmis dimanche dernier à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce de l’Assemblée populaire nationale. (APS)

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L'agenda

 

APN
L’Assemblée populaire nationale poursuit ses travaux, le 14 novembre , à 9h30, en session plénière pour l’adoption du rapport présenté par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.

 Ministère de l’Energie
Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, procédera  le 14 novembre , à 14h30, au ministère, à la cérémonie d’installation de Noureddine Yassaâ, en qualté de commissaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Ministères de la Formation professionnelle et de l’Agriculture
Le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Dada Moussa Belkhir, effectuera, jeudi et vendredi prochains, une visite de travail dans la wilaya de Ghardaïa où il présidera avec le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pèche, Omari Cherif, la Conférence nationale sur la filière  lait.

Ministères de la Communication et des Affaires religieuses

La Radio Coran organise, le 14 novembre  , à 9h, au centre culturel Aïssa-Messaoudi (Alger), une conférence en présence du ministre de la Communication, Hassane Rabehi, et le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmahdi.

Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, effectuera, le 17 novembre, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès.

Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, prendra part aux travaux de la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco, qui aura lieu du 12 au 27 novembre à Paris (France).

 

 

Musée du moudjahid
Dans le cadre de l’émission «Rendez-vous avec l’histoire», le Musée national du moudjahid organisera, le 14 novembre à 10h, à l’ITFC, la 224e édition intitulée «La participation de tous dans l’enrichissement et la préservation de la mémoire nationale».

 

 

ANIE
L’Autorité nationale indépendante des élections organisera, le 16 novembre, à 14h, à l’Ecole supérieure de l’hôtellerie d’Aïn Benian (Alger), la cérémonie de signature de la charte d’éthique des pratiques électorales en prévision de l’élection présidentielle du 12 décembre.

 

 

CNAS

La caisse nationale de sécurité sociale, agence d’Alger lance jusqu’au 21 novembre au niveau des universités d’Alger une campagne d’information et de sensibilisation au profit des étudiants.

 

Don de sang

La fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé pour faire don de sang.

 

Hôtel Sofitel

Un marché du Mawled Ennabawi, auquel prendra part une trentaine d’artisans, se tiendra jusqu’ au 16 novembre à l’hôtel Sofitel d’Alger.

 

Cash Assurances

La compagnie d’assurance des hydrocarbures Cash organise le 18 novembre partir de 8h30, au CIC Abdellatif Rahal ,un séminaire au profit des dirigeants d’entreprises et leurs collaborateurs de la région centre ,portant le thème « L’assurance entre Innovation et Accompagnement »

 Ambassade du Japon

L’ambassade du Japon à Alger organise à partir du 14 novembre à17h, l’ouverture de la semaine culturelle japonaise au Musée des Beaux-arts d’Alger.

 

Salle Ibn Zeydoun
A l’occasion de la sortie de son nouvel album «Wlidy», le chanteur Youss donnera, le 21 novembre à la salle Ibn Zeydoun de l’Office Riadh El Feth, à Alger, un concert de musique.

 

Protection Civile
Sous le patronage du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, la direction générale de la Protection civile lance, à partir de la wilaya de M’sila, une campagne nationale de prévention et de sensibilisation sur les dangers du monoxyde de carbone, sous le slogan «Un hiver chaud sans risques».

 

Park Mall de Sétif
Le groupe Babylone sera en concert le 30 novembre à 14h à la salle The Dôme Park Mall, Sétif. La première partie sera assurée par Dj. Souhil.

Coupole Mohamed-Boudiaf
Le rappeur franco-algérien Anas se produira pour la première fois en Algérie avec un concert prévu le 21 novembre prochain à partir de 18h à la Coupole du complexe Mohamed-Boudiaf d’Alger. La première partie du spectacle sera assurée par Dj Randall et Zedk.

 

RND
Le Rassemblement national démocratique organisera, le 16 novembre à 14h30, au siège central du parti à Alger, une conférence de presse animée par le secrétaire
général par intérim, Azzedine Mihoubi.

 

Football

Sports Divers

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