Abrogation de la règle 49/51 sur les investissements étrangers :Les économistes saluent la décision
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Vendredi 14 Août 2020
Journal Electronique

Dix ans après son instauration dans le cadre de la loi des finances de 2009, la règle 49/51 fixant la part de participation d'un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49% contre un taux de 51 % du capital social pour l'investisseur local a été finalement abandonnée par les pouvoirs publics la maintenant seulement pour les secteurs stratégiques.

Le gouvernement de Bedoui a revu la copie et décidé de l'abroger en vertu de la loi des finances de 2020. Les avis des experts sur cette question sont mitigés. Pour l'économiste expert en matière d'investissement, Abdelmalek Seraï, cette décision vient confirmer ce qui a été décidé en 2016. Il a expliqué que cette règle a été, en réalité, abrogée en 2016 dans le cadre de la révision du code des marchés. Il a fait savoir qu'il a participé à cette révision après avoir été sollicité par le ministre de l'industrie et du président de l'assemblée populaire de l'époque. " Nous avons alors décidé de maintenir cette règle uniquement pour l’exploitation des matières premières et que le parlement pouvait revoir la liste si nécessaire chaque année lors de l'examen de la loi des finances d'autant qu'elle ne figure plus dans le code des investissements », a-t-il expliqué rappelant que l'Algérie n'exploite que 15% de ses ressources naturelles. Seraï a relevé que dans le cadre de cette révision, des mesures d'allégement ont été introduites pour drainer plus d’investissements directs étrangers (IDE). « Sauf que ces derniers se sont vus ralentir à cause de la bureaucratie et de la pression de la corruption », ajoute-t-il.

"Le principe de la règle 49/51 est en réalité bénéfique pour notre économie sauf que chez nous elle n'a pas été appliquée à bon escient et n’a été profitable qu’à certains affairistes», atteste de son côté l'expert dans le commerce extérieur, Mohamed Boukhari, rappelant que cette règle appliquée en Chine a donné de bons résultats. En Algérie l'effet, selon lui, a été contraire. Peut-on mesurer le manque à gagner? C'est difficile d'après lui. Mais si l’on prend en compte seulement l’aspect relatif aux IDE, il fera remarquer que l'Algérie enregistre une perte en moyenne d'un milliard de dollars par an. Hors l'expert soutient que la problématique réelle de la règle 49/51 se pose en termes de capacité à pouvoir protéger le marché local. Ainsi il estime que le gouvernement a pris une bonne décision en coupant la poire en deux, assurant d'un côté l'ouverture et d'un autre la protection du marché local. La règle n’est maintenue que pour les secteurs stratégiques. Selon lui ces derniers vont être définis par rapport au " nouveau paradigme que le gouvernement est en train de mettre en place afin d’aller vers une économie plus compétitive". Ainsi, les secteurs qui présentent des avantages concurrentiels, constituent des chaines de valeur, doivent être soumis à cette règle. Il a préconisé de développer des secteurs leaders générateurs de revenus fiscaux suffisant pour le bon fonctionnement de l’État et l'élévation du niveau de vie de la population sans négliger l'évolution démographique.

                                                               Une règle répulsive

Le professeur et expert financier, Mourad Goumiri, exprime un avis différent. Selon lui la promulgation de cette règle était au départ un faux pas.   "Dès la promulgation de cette loi, il y a plusieurs années, cela sautait aux yeux qu’elle était contre les intérêts de notre pays, puisqu'elle obligeait l'Etat à prendre 51 % des risques du projet en prenant en même temps 51 % du capital! Pourquoi obliger notre pays à prendre 51% du risque pour tous les projets? Les pouvoirs publics peuvent très bien prendre de 0% à 100% d'un projet selon son importance stratégique ou pas! Il fallait donc instituer une approche sélective pour chacun des projets en fonction de son importance et des risques encourus, tout simplement et de ne pas s'enfermer dans cette règle qui sert surtout les intérêts étrangers", a-t-il affirmé. Et de rappeler que   beaucoup d'entreprises étrangères se sont accommodées de cette règle. Il soutiendra que l'abrogation de cette loi "est donc utile à part que l'on a perdu plusieurs années de manque à gagner. Selon lui, le préjudice en termes de manque à gagner est très important mais difficile à quantifier du fait que le manque à gagner est une notion abstraite.

« A l'évidence cette loi a été répulsive sur les IDE et son abrogation présumée ne va pas se traduire par leur retour immédiat car un pays aussi versatile qui change ses propres lois à cette fréquence est considéré comme peu sûr et le capital étranger a besoin de stabilité surtout juridique... c'est donc un "wait and see"", juge-t-il. Pour ce qui est des secteurs stratégiques non concernés par cette règle, l’économiste avance que " ceux qui pensent au secteur de hydrocarbures se trompent lourdement puisque ce dernier est régi par la loi sur les hydrocarbures qui est construite sur le partage des profits et des risques ».

Slim Othmani, président du conseil d'administration NCA Rouiba s’est, par contre, félicité de cette abrogation. "C'est une excellente décision pour l'entreprise mais aussi pour le pays. C'est le retour à la normale de point de vue fonctionnement de l'économie. " relève-t-il, observant que cette règle qu’il qualifie " d'absurde" a fait perdre aux opérateurs " l'accès aux marchés internationaux, l'acquisition du savoir-faire et de la connaissance, de l'argent mais surtout du temps. Pour cet homme d'affaire on ne peut définir les secteurs stratégiques" sans avoir une vision claire sur l'avenir du pays ".

Wassila Ould Hamouda

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Une rencontre avec le mouvement associatif, présidée par le ministre de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, est prévue le 13 août à 9h à la salle de conférences du ministère de l’Energie.

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Le groupe Sonelgaz organisera le 13 août, à 15h, à l’Institut de formation de l’électricité et du gaz de Ben Aknoun (Alger), la cérémonie de signature des traités de fusion absorption des sociétés filiales du groupe Sonelgaz (Case, Credeg, SMT et Sat Info).

 

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La Direction des industries mécanique militaires procèdera le 11 août, à 11h, au niveau de la société algérienne de l’industrie lourde à Rouiba (Alger), à la distribution des camions Mercedes Benz au profit de la direction centrale du matériel et aux différents organismes publics et privés.

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Le Forum africain sur l’investissement et le commerce AFIC 2020 aura lieu les 10 et 11 octobre à l’hôtel Sheraton d’Alger, sous le thème «Transformation énergétique, l’économie alternative».

 

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Sous l’égide du ministère de la Culture, l’Agence algérienne pour le rayonnement culturel (AARC) organise une exposition virtuelle animée par l’artiste plasticien Younès Kouider sur la page facebook

 

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Sous le patronage du Haut-  Conseil islamique, le 2e Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.


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