Arbitrage commercial international: Plaidoyer pour une meilleure complémentarité entre les justices étatique et arbitrale
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Vendredi 14 Août 2020
Journal Electronique

Les experts participant Mardi à Alger à un séminaire sur l'arbitrage commercial international ont préconisé une meilleure complémentarité entre la justice étatique et celle arbitrale pour mieux défendre les intérêts économiques du pays dans les relations avec les opérateurs étrangers.

"L'économie s'est mondialisée, si vous n'avez pas d'arbitrage vous n'aurez pas d'investisseurs étrangers sur le marché (...) Chacun à son rôle à jouer, le juge national comme l'arbitrage. Nous allons maintenant vers la complémentarité que vers la concurrence ou l'opposition qui existait dans le temps", a estimé Ahmed Mahio, expert en arbitrage international, lors de ce séminaire organisé par le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA). Selon lui, "la communauté internationale des affaires se méfiait, à tort ou à raison, de la justice étatique qu'elle suspecte de partialité, d'incompétence et de lenteur et préférait le recours à l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des différends, plus appropriés aux litiges internationaux. Cette méfiance à l'égard du juge national existe même dans les pays développés". Toutefois, cette approche n'a pas pu aboutir puisque le juge étatique conserve un rôle important, voire une certaine puissance, dans l'aboutissement des procédures arbitrales de règlement des différends, ajoute l'expert. De leur part, le juge se méfiait également de l'arbitrage évoquant même une "atteinte à la souveraineté nationale" mais peu à peu un processeur de coopération s'est mis en place, note M. Mahiou: "Qui dit relations commerciales internationales dit inévitablement recours à l'arbitrage lorsque qu'il y a des litiges", a-t-il ajouté. Les systèmes juridiques continuent, poursuit-il, à réserver un certain rôle aux juridictions étatiques même s'ils consacrent parallèlement leur incompétence, en présence d'une convention d'arbitrage. Le droit algérien de l'arbitrage a mis en place un système collaboratif entre le juge étatique et le tribunal arbitral dans le lequel il organise des relations de complémentarité, en précisant les situations dans lesquelles le magistrat algérien vient en appui du juge arbitral. Dans ce sens, l'expert recommande la spécialisation des magistrats qui doivent, par ailleurs, maîtriser plusieurs langues étrangères notamment l'anglais et le français pour mieux gérer les affaires d'arbitrage. De son coté, l'experte dans le même domaine, Yakout Akroune, a prôné l'amélioration de la relation entre les deux justices étatique et arbitrale en s'appuyant sur la formation. "La formation est l'outil principal pour pérenniser la relation pacifique entre les deux droits", a-t-elle avancé. Concernant les arbitrages perdus des entreprises algériennes à l'international, Mme. Akroune a estimé que les entreprises algériennes sécurisent mal leurs contrats avec les parties étrangères. "Dire que nous perdons tout nos arbitrages à l'international c'est aller vite en besogne. Personne n'a établi des statistiques sur ce sujet. Mais il est vrai que nous perdront plus que nous gagnons, parce qu'on ne sécurise pas assez nos contrats qui sont également mal exécutés. Nous avons un déficit en management de projets et un manque de suivi des contrats", a-t-elle expliqué. Sur le même point, M. Mahio a souligné l'importance d'installer au niveau des institutions et grandes entreprises des conseillers qui gèrent ces problèmes d'arbitrage qui "remettent en cause des fois l'image de l'Algérie"."Il y a des intérêts commerciaux importants de part et d'autre, chacun doit défendre ses intérêts et ça commence d'abord par avoir des personnes qui maîtrisent très bien l'arbitrage", a-t-il indiqué. Le séminaire sur l'arbitrage commercial international vient couronner une série de formation sur ce sujet, organisée par le PASJA. Un total de 170 magistrats ont bénéficié de ces formations. Le PASJA est un programme de coopération entre le ministère de la Justice et la délégation de l'Union européenne en Algérie, cofinancé par les deux parties à hauteur de 10,55 millions d'euros.

APS

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Une rencontre avec le mouvement associatif, présidée par le ministre de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, est prévue le 13 août à 9h à la salle de conférences du ministère de l’Energie.

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Le groupe Sonelgaz organisera le 13 août, à 15h, à l’Institut de formation de l’électricité et du gaz de Ben Aknoun (Alger), la cérémonie de signature des traités de fusion absorption des sociétés filiales du groupe Sonelgaz (Case, Credeg, SMT et Sat Info).

 

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La Direction des industries mécanique militaires procèdera le 11 août, à 11h, au niveau de la société algérienne de l’industrie lourde à Rouiba (Alger), à la distribution des camions Mercedes Benz au profit de la direction centrale du matériel et aux différents organismes publics et privés.

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Le Forum africain sur l’investissement et le commerce AFIC 2020 aura lieu les 10 et 11 octobre à l’hôtel Sheraton d’Alger, sous le thème «Transformation énergétique, l’économie alternative».

 

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Sous l’égide du ministère de la Culture, l’Agence algérienne pour le rayonnement culturel (AARC) organise une exposition virtuelle animée par l’artiste plasticien Younès Kouider sur la page facebook

 

Assurance et finance islamique
Sous le patronage du Haut-  Conseil islamique, le 2e Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.


Salon Import-export

Le salon import-export  interafricain Impex2020 aura lieu du 6 au 8 septembre au Centre international des conférences Abdelatif Rahal d’Alger. 

Djazagro
Le salon professionnel de la production agroalimentaire Djazagro aura lieu du 21 au 24 septembre au Palais des expositions des Pins  Maritimes 

 

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Algérie Télécom a lancé, depuis le 27 mars, le service de demande de ligne téléphonique et celui de la signalisation des dérangements via son site web : www.algerietelecom.dz
Les nouveaux demandeurs de ligne pourront suivre à distance, via le courrier électronique, les étapes de l’étude de réalisation, et les abonnés professionnels pourront signaler le dérangement de leur ligne directement sur le site web sans déplacement.

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La Direction de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou fait part du report du Festival culturel national annuel du film amazigh et du concours du Mohia d’or de la meilleure dramaturge en tamazight. Le délai de dépôt des candidatures à ces deux manifestations est donc prorogé.

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