Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel: attention à l’après 28 avril!
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Vendredi 26 Avril 2019
Journal Electronique

Le changement à la tête de l’Etat doit s’opérer graduellement mais rapidement pour éviter au pays une crise institutionnelle après le 28 avril prochain qui risque d’être périlleuse, selon Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel, et Smaïl Lalmas, économiste et conseiller à l’export. Pour la première, l’application de l’article 102 de la Constitution, qui donne le droit au président de la République de démissionner de son poste, constitue la solution idoine pour sortir l’impasse actuelle.

«La meilleure manière de gérer la situation actuelle est de lancer des négociations responsables et inclusives. Tout le monde doit se mettre au dialogue. C’est la meilleure façon légale de sortir de la crise», a préconisé, hier, au forum d’El Moudjahid, Fatiha Benabou. Elle a mis en garde contre la «remise en cause de toutes les institutions». Pourquoi ? «Cela mènera inéluctablement à l’effondrement de l’Etat, ce qui ouvrira une brèche à l’anarchie. Le risque d’ouvrir la boîte de Pandore serait alors trop grand. Le changement doit s’effectuer d’une manière organisée et graduelle, sans toucher aux institutions», a-t-elle soutenu. Et d’enchaîner : «Il y a des gens qui doivent partir car leur gestion est contestée et décriée. Le pouvoir doit être à l’écoute de la demande légitime du peuple.»

Quid alors de l’après 28-avril ? « On va se retrouver devant une crise institutionnelle très grave. Aucun article de la Constitution en vigueur ne prévoit cette situation. Un tremblement institutionnel va se produire. La Présidence de la République est l’institution principale qui prend toutes les décisions. Tout l’édifice institutionnel repose sur le Président. Le fait qu’il y ait une vacance est déjà un danger», a-t-elle affirmé. Anticipant une éventuelle solution de rechange, Benabou a affirmé que même le fameux Haut-Comité d’Etat, institution en charge de la gestion de l’Etat en cas de vacance de la présidence, n’est pas la solution. «A l’époque, il y avait Mohamed Boudiaf qui incarnait la légitimité historique, Ali Haroun, les droits de l’homme et la loi, Tedjini Haddam, la légitimité religieuse et Khaled Nezzar, la légitimité sécuritaire. Aujourd’hui, la légitimité historique n’existe plus», résume-t-elle. Et l’armée ? «La place de l’armée est dans les casernes. Elle a la lourde tâche de surveiller efficacement les frontières», a-t-elle insisté.

Avançant des hypothèses permettant de sortir de cette situation sans s’aventurer dans des scénarios non souhaitables, Benabou propose deux solutions : la première consiste en l’intervention du Conseil constitutionnel pour annuler le décret présidentiel qui décrète l’annulation de la tenue de l’élection. «Il n’existe aucun texte de loi qui autorise le président de la République à annuler la convocation du corps électoral», rappelle-t-elle. Pour elle, le peuple n’a jamais demandé le report de l’élection. Elle s’est montrée, d’ailleurs, étonné de la «précipitation» du Conseil constitutionnel à annuler la tenue de l’élection, qu’elle accuse de «mauvaise foi». La seconde solution réside, selon la constitutionnaliste, dans «l’application de l’article 102 de la Constitution qui donne le droit au président de la République de démissionner de son poste laissant l’intérimaire au président du Conseil de la nation’. Elle a précisé que ce dernier n’est pas le Président mais juste un intérimaire limité dans les prérogatives et dans le temps puisqu’il aura 3 mois pour organiser une nouvelle élection.

Et si le président du Conseil de la nation est contesté. L’économiste et conseiller à l’export Smaïl Lalmas présente son scénario : élire un nouveau président du Conseil de la nation et installer un gouvernement «indépendant» pour gérer les affaires courantes. «Et il y a urgence. La situation économique est dramatique. Elle est marquée par un recul des investissements étrangers, un déficit commercial au plus haut niveau, l’explosion de la dette intérieur et une dévaluation continue et inquiétante du dinar», a-t-il conclu.

Amokrane H.

Santé

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Sciences et Technologies

L'agenda

Ministère de la Santé

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mohamed Miraoui, présidera, le 25 avril à 8h30 à  l’Institut national de santé publique, la cérémonie d’ouverture de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre le paludisme sous le thème «Zéro palu ! Je m’engage».

Ministère de la Formation professionnelle

Le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Dada Moussa Belkhir, présidera, le 28 avril à 8h30 à l’Infep d’El Biar (Alger), une réunion avec les directeurs de wilaya de son secteur.

Ministère des Ressources en eau

Le ministre des Ressources en eau, Ali Hamam, présidera,  le 25 avril à 10h au siège de son département ministériel, un regroupement dédié à l’examen de l’état du service public de l’eau et de l’assainissement dans les wilayas du sud du pays.

UGTA

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique organise,  le 25 avril à 11h au niveau de son siège, une conférence pour s’enquérir, à travers les déclarations, de la situation qui prévaut au sein du secteur.

Ministère de l’Education nationale

Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, chef de la délégation algérienne, président de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture, prendra part, le 29 avril à Nouakchott (Mauritanie), aux travaux de la 7e session extraordinaire de la conférence générale de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences.

Radio DGSN

L’émission «Li Amnikoum» de l’espace radio de la Sûreté nationale, diffusée sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale de 16h à 17h, sera consacrée  le 25 avril aux «infractions des véhicules poids lourds».

Forum d’El Moudjahid

Le forum d’El Moudjahid recevra, le 28 avril à 10h,  Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et orientation du consommateur et son environnement.

MDN
Le 22e championnat national militaire du pentathlon naval de la saison sportive 2018-2019 de la base navale principale de Mers El Kebir, de la 2e Région militaire, prendra fin aujourd’hui.

SNM
Le Syndicat national des magistrats organisera, le 27 avril à 9h à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), l’ouverture des travaux de la 7e rencontre de l’assemblée générale des magistrats.

Galerie Espaco
L’artiste peintre Denis Martinez présentera jusqu’au 4 mai, à la galerie Espaco, sa nouvelle exposition de peinture intitulée «Bahaz Khouya Gnaoui Blidi», Hkayet 3chra (histoire d’une complicité).

Semaine de la langue espagnole
Dans le cadre de la Semaine de la langue espagnole en Algérie, l’ambassade d’Espagne, les ambassadeurs latino-américains accrédités (Argentine, Chili, Colombie, Cuba, Mexique, Pérou et Venezuela) et l’Institut Cervantès d’Alger organisent, jusqu’au 28 avril, un riche programme culturel.

ANVREDET
L’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique organise, du 25 au 27 avril, la tournée nationale Id Tour Talk Serious Game au niveau de l’Ecole des hautes études commerciales.

Institut français d’Oran
L’Institut français d’Oran organisera, tous les samedis jusqu’au 27 juillet de 14h à 16h, des ateliers de slam.

ONCI
L’Office national de la culture et de l’information entame ses spectacles en direction des enfants, le 27 avril à 15h à la salle Sierra Maestra (Alger), en offrant des moments de magie et d’illusion avec les artistes Sam dan son show «Bulles de Savon» et le magicien Amou Mourad Ferrahi.

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