Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel: attention à l’après 28 avril!
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Mardi 23 Juillet 2019
Journal Electronique

Le changement à la tête de l’Etat doit s’opérer graduellement mais rapidement pour éviter au pays une crise institutionnelle après le 28 avril prochain qui risque d’être périlleuse, selon Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel, et Smaïl Lalmas, économiste et conseiller à l’export. Pour la première, l’application de l’article 102 de la Constitution, qui donne le droit au président de la République de démissionner de son poste, constitue la solution idoine pour sortir l’impasse actuelle.

«La meilleure manière de gérer la situation actuelle est de lancer des négociations responsables et inclusives. Tout le monde doit se mettre au dialogue. C’est la meilleure façon légale de sortir de la crise», a préconisé, hier, au forum d’El Moudjahid, Fatiha Benabou. Elle a mis en garde contre la «remise en cause de toutes les institutions». Pourquoi ? «Cela mènera inéluctablement à l’effondrement de l’Etat, ce qui ouvrira une brèche à l’anarchie. Le risque d’ouvrir la boîte de Pandore serait alors trop grand. Le changement doit s’effectuer d’une manière organisée et graduelle, sans toucher aux institutions», a-t-elle soutenu. Et d’enchaîner : «Il y a des gens qui doivent partir car leur gestion est contestée et décriée. Le pouvoir doit être à l’écoute de la demande légitime du peuple.»

Quid alors de l’après 28-avril ? « On va se retrouver devant une crise institutionnelle très grave. Aucun article de la Constitution en vigueur ne prévoit cette situation. Un tremblement institutionnel va se produire. La Présidence de la République est l’institution principale qui prend toutes les décisions. Tout l’édifice institutionnel repose sur le Président. Le fait qu’il y ait une vacance est déjà un danger», a-t-elle affirmé. Anticipant une éventuelle solution de rechange, Benabou a affirmé que même le fameux Haut-Comité d’Etat, institution en charge de la gestion de l’Etat en cas de vacance de la présidence, n’est pas la solution. «A l’époque, il y avait Mohamed Boudiaf qui incarnait la légitimité historique, Ali Haroun, les droits de l’homme et la loi, Tedjini Haddam, la légitimité religieuse et Khaled Nezzar, la légitimité sécuritaire. Aujourd’hui, la légitimité historique n’existe plus», résume-t-elle. Et l’armée ? «La place de l’armée est dans les casernes. Elle a la lourde tâche de surveiller efficacement les frontières», a-t-elle insisté.

Avançant des hypothèses permettant de sortir de cette situation sans s’aventurer dans des scénarios non souhaitables, Benabou propose deux solutions : la première consiste en l’intervention du Conseil constitutionnel pour annuler le décret présidentiel qui décrète l’annulation de la tenue de l’élection. «Il n’existe aucun texte de loi qui autorise le président de la République à annuler la convocation du corps électoral», rappelle-t-elle. Pour elle, le peuple n’a jamais demandé le report de l’élection. Elle s’est montrée, d’ailleurs, étonné de la «précipitation» du Conseil constitutionnel à annuler la tenue de l’élection, qu’elle accuse de «mauvaise foi». La seconde solution réside, selon la constitutionnaliste, dans «l’application de l’article 102 de la Constitution qui donne le droit au président de la République de démissionner de son poste laissant l’intérimaire au président du Conseil de la nation’. Elle a précisé que ce dernier n’est pas le Président mais juste un intérimaire limité dans les prérogatives et dans le temps puisqu’il aura 3 mois pour organiser une nouvelle élection.

Et si le président du Conseil de la nation est contesté. L’économiste et conseiller à l’export Smaïl Lalmas présente son scénario : élire un nouveau président du Conseil de la nation et installer un gouvernement «indépendant» pour gérer les affaires courantes. «Et il y a urgence. La situation économique est dramatique. Elle est marquée par un recul des investissements étrangers, un déficit commercial au plus haut niveau, l’explosion de la dette intérieur et une dévaluation continue et inquiétante du dinar», a-t-il conclu.

Amokrane H.

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L'agenda

 

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera le 25 juillet, à 10h, la 382e rencontre simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Ministère de la Culture

Sous le patronage du ministère de la Culture et dans le cadre de son programme d’activités culturelles, l’opéra d’Alger Boualem-Bessaïh organise, le 23 juillet  à 19h30, un concert intitulé «Tihousai Nkalin».

 

 RASD

L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique organise sa 10e édition de l’université d’été des cadres de la RASD et du Front Polisario, dont la cérémonie d’ouverture aura lieu, le 27 juillet à 10h, à l’université M’hamed Bougara de Boumerdès.

Etablissement arts et culture

L’Etablissement arts et culture de la wilaya d’Alger organise, jusqu’au 31 juillet à la galerie d’arts Aïcha-Haddad, une exposition collective avec les artistes Akila Saïm, Hani Benkaci, Abdeslam Cherfaoui et Nassima Abdoun.

 

Ministère de la Formation professionnelle 

Le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels organise une campagne d’information et de sensibilisation pour les inscriptions de septembre 2019 et informe :
         - Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 septembre sur le site web  et au niveau de tous les établissements de formation professionnelle.
         - Les journées de sélection et d’orientation : les 22, 23 et 24 septembre.
         - La proclamation des résultats :  le 26 septembre.
         - Rentrée officielle : le 29 septembre.

 

Forum de la mémoire
Le forum de la mémoire, en coordination avec Machaâl Echahid, commémorera le 24 juillet, à 10h, le 60e anniversaire de la mort du syndicaliste Aïssat Idir, un hommage animé par le moudjahid syndicaliste Abdelmadjid Azzi.

AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organisera, à Aïn Defla du 22 au 25 juillet avec la collaboration de la direction de la culture de la wilaya, la 2e édition de «Ciné Ville», en partenariat avec le Centre national du cinéma et de l’audiovisuel, le Centre algérien de développement du cinéma et l’Entreprise publique de télévision.

 

Université de Boumerdès
L’université M’hamed-Bougara de Boumerdès  organise, jusqu’au 23 juillet, des portes ouvertes pour les nouveaux bacheliers au titre de l’année universitaire 2019-2020.

 Musée national du moudjahi

Le Musée national du moudjahid organisera, les 22 et 25 juillet à 10h, simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, les 381e et 382e rencontres avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 Oref

L’Office Riadh El Feth organise, jusqu’au 31 juillet de 10h à 20h30 au cercle Frantz-Fanon, une exposition collective d’arts plastiques et de photographies d’art intitulée «Vue sur mer».
 Institut culturel italien

L’Institut culturel italien procédera,  le 22 juillet  à 18h30, à la projection du film Loro (Paolo et les autres) de Paolo Sorrentino, avec Toni Servillo, Elena Sofia Ricci et Riccardo Scarmacio.

 Librairie Media Book

Agora du livre recevra, le 23 juillet à 14h à la librairie Media Book, Hamid Zouba qui présentera son livre «Ma vie… Ma passion selon Hamid Zouba».

Galerie Ezzou’Art

La galerie Ezzou’art abritera jusqu’au 31 juillet un vernissage de l’exposition «Voyage à travers l’art», de l’artiste peintre Aïcha Khodja Semar.

Office Riadh El Feth

L’Office Riadh El Feth organise jusqu’au 31 juillet au cercle Frantz-Fanon de 10h à 20h30, une exposition collective d’arts plastiques et photographies d’art intitulée «Vue sur mer.»

 FLN

Le secrétaire général du FLN, Mohamed Djemaï, présidera le 24 juillet à 14h, à l’hôtel Riadh Sidi Fredj (Alger), la réunion des secrétaires des mouhafadate et des présidents des commissions transitoires et présidera le 25 juillet à 8h, au CIC Abdellatif-Rahal, les travaux de la session ordinaire du comité central.

 

Sonelgaz
La Société nationale de l’électricité  et du gaz organise le 24 juillet à 10h, au niveau de la salle des conférences du centre de formation de l’IFEG, à Ben Aknoun (Alger),
une conférence de presse dédiée au 50e anniversaire de Sonelgaz.

 

 Galerie Ezzou’art
La galerie Ezzou’art abritera jusqu’au 31 juillet un vernissage de l’exposition «Voyage à travers l’art», de l’artiste peintre Aïcha Khodja Semar.

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