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Entrave au processus électoral: que dit la loi ?
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Samedi 07 Décembre 2019
Journal Electronique

Certains actes de violence ont été signalés, à travers le territoire national, à l’encontre des citoyens qui soutiennent la présidentielle du 12 décembre. Face à cette situation, il est admis que le risque d’affrontement avec ceux qui rejettent cette option lui préférant une période de transition n’est pas exclu. Et c’est là qu’intervient le principe de la démocratie qui vise à préserver l’État de droit et à désigner celui qui l’exerce.

Dans le droit pénal, «ces violences sont qualifiées d’actes correctionnels punies par la loi», selon le docteur en droit, Souileh Boudjemaâ. «C’est un acte criminel qui peut conduire l’accusé présumé en prison ou à payer une amende selon la gravité de la violence exercée sur la victime», explique cet avocat à la Cour suprême et au Conseil d’Etat. Et pour appuyer ses propos, il évoque l’article 100 du code pénal qui stipule que «toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, est punie d’un emprisonnement de deux mois à un an, si elle a été suivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 2.000 à 5.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement».

Selon Dr Souileh, l’article 102 est plus explicite dans ce cas de figure. Il stipule que «lorsque par attroupement, voies de fait ou menaces, on a empêché un ou plusieurs citoyens d’exercer leurs droits électoraux, chacun des coupables est puni d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant un an au moins et cinq ans au plus». Dans ce même ordre d’idée, il évoque également l’article 285 qui précise que «si cette menace n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition, le coupable est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 à 2.500 DA. La peine de l’interdiction de séjour pendant un an au moins et cinq ans au plus peut être prononcée à son encontre».

Toujours dans le code pénal, l’article 297 stipule que «toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Et toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie, selon l’article 299, d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 10.000 DA à 25.000 DA», relève le juriste.

Le politologue et expert en question sécuritaire, Ahmed Mizabi, relève, pour sa part, que ces tentatives de déstabilisation sont prévisibles dans la mesure où nous sommes dans un vide institutionnel. On ne peut, toutefois, «arrêter le processus électoral en usant de la violence et de menace et appeler parallèlement à l’instauration de la démocratie», a-t-il ajouté. Pour lui, «le pouvoir a toujours besoin de s’appuyer sur la force du nombre et lorsqu’on constitue la majorité on n’a pas besoin de la violence pour faire triompher ses idées».  L’expert dit ne pas comprendre comment peut-on demander, d’une part, l’application de l’article 7 et 8 et la construction d’un Etat démocratique et, d’autre part, s’en prendre à ceux qui veulent exercer ce droit. «On refuse de laisser une partie de la population s’exprimer librement», déplore Mizabi qui rappelle, dans ce cadre, la loi électorale dans son volet pénal. Le président de l’Autorité indépendante de contrôle des élections a, en effet, toute latitude de saisir le procureur de la République, contre toute entrave au scrutin de la part des agents de l’administration ou officier public. De l’avis du politologue, «la loi sera rigoureusement appliquée pour assurer un bon déroulement de la présidentielle», rappelant, dans ce sillage, «le discours du chef d’état-major du 7 novembre dernier où il a clairement spécifié les parties qui veulent détruire les fondements de l’Etat nation». Il est important de garder à l’esprit, conclut-il, que «nous sommes dans une crise profonde et qu’on ne peut la dépasser qu’à travers cette élection».

Assia Boucetta

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L'agenda

Ministère de l’Energie

Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, procédera, le 08 décembre , à 8h30, au ministère, à l’ouverture des travaux de la rencontre entre la Creg et les opérateurs dans le domaine.

Ministère de l’Enseignement supérieur

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Pr Tayeb Bouzid, présidera, le 07 décembre , à 8h30, au siège du ministère, les travaux de la conférence nationale des universités.

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, présidera,  le 08 décembre , à 9h30, au siège du ministère,une rencontre portant sur le plan d’action de la Direction des impôts.

Sonelgaz

La Société nationale de l’électricité et du gaz organisera,  le 07 décembre, à 8h, au centre de formation de l’IFEG de Ben Aknoun (Alger), la 24e journée de l’énergie sous thème «la révolution électrique verte, un challenge pour Sonelgaz».

Ministère de la Solidarité

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, présidera,  le 08 décembre, à 9h, au Centre national des études de l’information et de la documentation (Alger), l’ouverture d’une journée d’étude sur les conséquences des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur les relations familiales.

Commission pour l’éducation, la science et la culture

La Commission nationale algérienne pour l’Unesco organisera,  le 07 décembre, à 10h, en son siège, une conférence sur le thème des valeurs éthiques de l’intelligence artificielle, animée par Ahmed Benzelikha.

APRUE

L’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie organisera, le 9 décembre, à l’hôtel Radisson Blu (Hydra, Alger), un séminaire sur l’efficacité énergétique des équipements électroménagers.

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera, le 9 décembre, à 10h, la 421e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération nationale.

Musée des beaux arts

A l’initiative de l’ambassade d’Espagne à Alger, de la Royale académie des beaux arts de San Fernando et de l’Institut Cervantès d’Alger, une exposition, intitulée «Goya physionomiste», en hommage au peintre et sculpteur espagnole Goya, se tiendra jusqu’au 15 décembre prochain au Musée des beaux arts d’Alger.

Ambassade de la RASD

L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique organisera, du 19 au 23 décembre, les travaux du 15e congrès du Front Polisario.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

 

 

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