Entrave au processus électoral: que dit la loi ?
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Vendredi 03 Juillet 2020
Journal Electronique

Certains actes de violence ont été signalés, à travers le territoire national, à l’encontre des citoyens qui soutiennent la présidentielle du 12 décembre. Face à cette situation, il est admis que le risque d’affrontement avec ceux qui rejettent cette option lui préférant une période de transition n’est pas exclu. Et c’est là qu’intervient le principe de la démocratie qui vise à préserver l’État de droit et à désigner celui qui l’exerce.

Dans le droit pénal, «ces violences sont qualifiées d’actes correctionnels punies par la loi», selon le docteur en droit, Souileh Boudjemaâ. «C’est un acte criminel qui peut conduire l’accusé présumé en prison ou à payer une amende selon la gravité de la violence exercée sur la victime», explique cet avocat à la Cour suprême et au Conseil d’Etat. Et pour appuyer ses propos, il évoque l’article 100 du code pénal qui stipule que «toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, est punie d’un emprisonnement de deux mois à un an, si elle a été suivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 2.000 à 5.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement».

Selon Dr Souileh, l’article 102 est plus explicite dans ce cas de figure. Il stipule que «lorsque par attroupement, voies de fait ou menaces, on a empêché un ou plusieurs citoyens d’exercer leurs droits électoraux, chacun des coupables est puni d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant un an au moins et cinq ans au plus». Dans ce même ordre d’idée, il évoque également l’article 285 qui précise que «si cette menace n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition, le coupable est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 à 2.500 DA. La peine de l’interdiction de séjour pendant un an au moins et cinq ans au plus peut être prononcée à son encontre».

Toujours dans le code pénal, l’article 297 stipule que «toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Et toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie, selon l’article 299, d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 10.000 DA à 25.000 DA», relève le juriste.

Le politologue et expert en question sécuritaire, Ahmed Mizabi, relève, pour sa part, que ces tentatives de déstabilisation sont prévisibles dans la mesure où nous sommes dans un vide institutionnel. On ne peut, toutefois, «arrêter le processus électoral en usant de la violence et de menace et appeler parallèlement à l’instauration de la démocratie», a-t-il ajouté. Pour lui, «le pouvoir a toujours besoin de s’appuyer sur la force du nombre et lorsqu’on constitue la majorité on n’a pas besoin de la violence pour faire triompher ses idées».  L’expert dit ne pas comprendre comment peut-on demander, d’une part, l’application de l’article 7 et 8 et la construction d’un Etat démocratique et, d’autre part, s’en prendre à ceux qui veulent exercer ce droit. «On refuse de laisser une partie de la population s’exprimer librement», déplore Mizabi qui rappelle, dans ce cadre, la loi électorale dans son volet pénal. Le président de l’Autorité indépendante de contrôle des élections a, en effet, toute latitude de saisir le procureur de la République, contre toute entrave au scrutin de la part des agents de l’administration ou officier public. De l’avis du politologue, «la loi sera rigoureusement appliquée pour assurer un bon déroulement de la présidentielle», rappelant, dans ce sillage, «le discours du chef d’état-major du 7 novembre dernier où il a clairement spécifié les parties qui veulent détruire les fondements de l’Etat nation». Il est important de garder à l’esprit, conclut-il, que «nous sommes dans une crise profonde et qu’on ne peut la dépasser qu’à travers cette élection».

Assia Boucetta

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    • La Chine reprogramme le lancement d'un satellite Beidou

       La Chine a reprogrammé le lancement du dernier satellite du système de navigation par satellite BeiDou (BDS) pour mardi. Les problèmes techniques, liés à la mission de lancement, ont maintenant été résolus, selon le Bureau chinois de navigation par satellite.
      Le lancement du satellite BDS-3 était initialement prévu pour le 16 juin, mais a ensuite été reporté en raison des problèmes techniques, découverts lors des tests de pré-lancement.
      Ces problèmes techniques ont maintenant été résolus, et la fusée porteuse Longue Marche-3B, qui sera utilisée pour lancer le satellite, a terminé tous les tests avant le remplissage du propergol, a annoncé le bureau. Les fonctions et les propriétés de la fusée répondent toutes aux exigences de la mission, et le remplissage de propergol conventionnel a été achevé, a-t-il ajouté.

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Ministère de la Santé 
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière effectue, le 02  juillet , une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Sétif. Il sera accompagné d’une délégation ministérielle de haut niveau.

Exposition  virtuelle
Sous l’égide du ministère de la Culture, l’Agence algérienne pour le rayonnement culturel (AARC) organise une exposition virtuelle animée par l’artiste plasticien Younès
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Sous le patronage du Haut-  Conseil islamique, le 2e Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.


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Le salon import-export  interafricain Impex2020 aura lieu du 6 au 8 septembre au Centre international des conférences Abdelatif Rahal d’Alger. 

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Le salon professionnel de la production agroalimentaire Djazagro aura lieu du 21 au 24 septembre au Palais des expositions des Pins  Maritimes 

 

Culture
La direction de la culture de la  wilaya de Tizi Ouzou annonce le report à des dates ultérieures du Festival culturel national annuel du film amazigh — fcnafa — et du concours de Mohia d’or de la meilleure dramaturge en tamazight, le dépôt des candidatures à ces deux manifestations à été donc prolongé.

Don  de sang
La Fédération   algérienne des  donneurs de sang  lance un appel à  l’ensemble de la  population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire un don de sang

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