Autorité indépendante des élections et régime électoral :Les walis et les P/APC exclus du processus électoral
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Jeudi 19 Septembre 2019
Journal Electronique

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté Mercredi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) les projets de loi relatifs au régime électoral et à l’Autorité d’organisation des élections.

Belkacem Zeghmati est revenu dans son exposé sur les principaux points de ces deux textes à commencer par celui de l'Autorité nationale indépendante des élections. Selon ce projet, composé de 54 articles, l’Autorité disposera de son propre budget de fonctionnement et sera habilitée à procéder aux affectations destinées aux opérations électorales. Elle bénéficiera du statut de personne moral, d'autonomie administrative et financière. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger. En somme, elle aura toutes les prérogatives qui étaient, à l’origine, confiées à l'administration publique lors d’une élection. Le projet de loi organique prévoit ainsi le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l'autorité indépendante en charge des élections ». C’est elle qui sera, d’ailleurs, chargée de la supervision du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger. Outre le contrôle du financement de la campagne électorale, elle est appelé à recevoir et à examiner les dossiers de candidatures pour la magistrature suprême. Elle a « pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires ». Elle veillera, par conséquent, à garantir « la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation ». Etant « permanente, indépendante et impartiale », elle devrait, selon le projet de loi, « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir ».

Diplôme universitaire obligatoire pour les candidats

Au niveau central, l'Autorité dont le siège se situera à Alger sera composée d'un président, d'un bureau et d'un conseil. Au niveau local, elle aura des délégations dans les différentes wilayas et communes, ainsi que des représentations diplomatiques et consulaires.

S’agissant du projet modifiant et complétant la loi organique de 2016 relative au régime électorale, Zeghmati a cité essentiellement les nouvelles dispositions introduites dans le chapitre réservé à l’élection présidentielle et qui est à même de consacrer « la régularité, la transparence et la neutralité ». Il s’agit , entre autres, de la réduction du nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles qui passe de 60.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale à 50.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs. A lire le projet de loi, « les consultations électorales seront menées sous l'égide de l'Autorité indépendante qui doit faire preuve de neutralité vis-à-vis des partis et des candidats ». Le texte de loi prévoit également « l’institution sous la tutelle de l'Autorité indépendante d'un fichier national du corps électoral composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger ». L’Autorité doit, selon le texte de loi qui devrait être adopté aujourd’hui, « accorder à tout élu le droit de consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu'il le demande ». Autre nouveauté, la déclaration de candidature à la présidence de la République se fait, désormais, par le dépôt d'une demande d'inscription auprès de l'Autorité indépendante. Il est fait, également, « obligation au candidat à la présidence de la République de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l'Instance ».

                                         Parole aux députés

«La commission chargée des élections au niveau des collectivités locales doit être présidée par un délégué de wilaya désigné par l’Autorité nationale indépendante pour les élections », suggère Lakhdar Ben Khelaf, député et membre dirigeant au sein du Front de la justice et du développement (FJD). Pour l’élu, certains points indispensables à la réussite du processus électoral n’ont pas été cités dans les deux projets de lois dont notamment le logiciel utilisé dans la collecte des voix. « Ce matériel très utilisé par les fraudeurs de l’ancien système doit être confié à la nouvelle Autorité pour éviter toute manipulation des chiffres relatifs, notamment, au taux de participation », suggérée-t-il. Benkhalef a, par ailleurs, appelé à élargir l’obligation d’avoir le niveau universitaire aux candidats aux élections locale et législatives.

« Les deux lois répondent aux revendications du Hirak. La création d’une autorité indépendante pour la surveillance des élections devrait garantir une réelle transparence pour le prochain scrutin », a estimé, pour sa part , Yahia Kebir ,membre de la commission juridique à l’APN. Selon ce député RND, « l’impartialité de l’administration est désormais garantie dans la mesure où le wali et le P/APC sont exclus de cette opération ». Ce sont, poursuit-il, « les principaux points cités dans la loi fondamentale soumise à l’adoption ». Ce texte, dit-il, « donne les pleins pouvoirs au président de l’Autorité appuyé par une indépendance financière. Ce qui fait d’elle une autorité publique à même d’agir dans le cas où des dépassements sont signalés ». Kebir salue, dans ce sillage, « l’obligation faite aux candidats à la candidature à la présidentielle d’avoir un niveau universitaire ». Amar Boulifane, député lui aussi RND a, pour sa part, appelé le ministre de la Justice à organiser des tables rondes à travers l’ensemble du territoire nationale pour informer et expliquer ces deux projets de lois aux citoyens. Le député FLN, Cherif Nezar, a de son côté, exprimé son satisfecit quant à ces deux projets de lois. Pour lui, « le projet de loi organique relatif au régime électoral devrait conforter l’indépendance de l’Autorité qui sera chargée de la supervision des élections qui a toute la liberté d’agir puisque elle est sous la protection des lois de la république ». « Cette instance qui est appelée à accomplir sa mission dans la transparence totale sous l’œil vigilant du Hirak qui doit continuer à contrôler l’opération électorale qui est une nécessité ».
Assia Boucetta

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    • Histoire et patrimoine:Belkacem Babaci tire sa révérence

      Le moudjahid et historien, Belkacem Babaci est décédé, mardi à Alger, à l'âge de 80 ans. Né en 1939 à Alger, le défunt a rejoint les rangs du Front de Libération nationale (FLN) alors qu'il avait 20 ans avant d'occuper après l'indépendance, plusieurs postes dans des institutions étatiques. Feu Belkacem Babaci a occupé, durant plusieurs années, le poste du président de la "Fondation Casbah" créée en 1991, dans le but de protéger et préserver cette ancienne médina classée en 1992, patrimoine de l'humanité de l'Unesco.

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L'agenda

  

Ministère des Moudjahidine
Sous le patronage du ministre des Moudjahidine, le ministère organise,  le 19 septembre  à 9h30 au CNERH 1er-Novembre 1954, une conférence à l’occasion du 61e anniversaire de la création du Gouvernement provisoire de la République algérienne, le 19 septembre 1958.

Ministère des Affaires étrangères
Le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum, rencontrera,  le 19 septembre , à 8h15, au siège du MAE, son homologue togolais, Robert Dussey.

Ministère de l’Education
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, effectuera  le 19 septembre une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Blida.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera,  le 19 septembre à 8h30 à l’hôtel Mazafran (Alger), la rencontre sur la préparation de la saison saharienne 2019-2020.

Ministère de la Santé

Sous le parrainage du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, l’Agence nationale des greffes organisera, le 21 septembre à 8h à l’Institut national de santé publique, une journée d’étude dédiée à l’évaluation annuelle des activités des greffes.

 

CADC
Le Centre algérien de développement du cinéma organisera le 21 septembre, à 10h, à la salle Ibn Zeydoun (Alger), l’avant-première du film « Papicha» de Mounia Meddour.

 

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera les 16 et 19 septembre respectivement la 397e et la 398e rencontre à 10h et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

  

HCA

Le Haut-Commissariat à l’amazighité organisera, les 28 et 30 septembre à Tébessa, un colloque international sur «la résistance des femmes en Afrique du Nord de la période antique jusqu’au XIXe siècle».

 

 Don de sang

La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans, en bonne santé, à faire don de sang.

 

Expo-finances
La 9e édition du Salon des banques, assurances et produits financiers se tiendra du 19 au 28 décembre au Palais des expositions (Alger).

 

 

Salon international de l’art culinaire
Le 3e Salon international de l’art culinaire, sous le thème «cuisine et santé», se déroulera, du 16 au 20 octobre à la Safex (pavillon S), Alger.

 

Centre de transfert et de certification des compétences

Le Centre de transfert et de certification des compétences organisera, les 29 et 30 septembre à 9h à l’hôtel Mercure d’Alger, un séminaire sur les indemnités de départ à la retraite, impôts différés et liasse fiscale de l’exercice 2019.

 

Association Grain de paix
L’association «Grain de paix» organise, du 16 au 21 septembre en son siège à Oran, une session de formation intitulée «Agir contre la violence et promouvoir la culture de paix».

 

Délégation de l'Union européenne en Algérie
La Délégation de l'Union européenne en Algérie, en collaboration avec les Etats membres de l'UE représentés en Algérie, le Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables, organise le samedi 21 septembre à partir de 10h30 au niveau de la plage Khelloufi I (Zeralda) une journée de sensibilisation à la lutte contre la pollution marine.

 

ONCI et l’association Sirius
L’Office national de la culture et de l’information et l’association Sirius d’astronomie organisent du 3 au 5 octobre à la maison de la culture Malek-Haddad de Constantine, le 17e Festival national d’astronomie populaire.

 

Football

Sports Divers

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