Autorité indépendante des élections et régime électoral :Les walis et les P/APC exclus du processus électoral
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Jeudi 09 Avril 2020
Journal Electronique

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté Mercredi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) les projets de loi relatifs au régime électoral et à l’Autorité d’organisation des élections.

Belkacem Zeghmati est revenu dans son exposé sur les principaux points de ces deux textes à commencer par celui de l'Autorité nationale indépendante des élections. Selon ce projet, composé de 54 articles, l’Autorité disposera de son propre budget de fonctionnement et sera habilitée à procéder aux affectations destinées aux opérations électorales. Elle bénéficiera du statut de personne moral, d'autonomie administrative et financière. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger. En somme, elle aura toutes les prérogatives qui étaient, à l’origine, confiées à l'administration publique lors d’une élection. Le projet de loi organique prévoit ainsi le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l'autorité indépendante en charge des élections ». C’est elle qui sera, d’ailleurs, chargée de la supervision du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger. Outre le contrôle du financement de la campagne électorale, elle est appelé à recevoir et à examiner les dossiers de candidatures pour la magistrature suprême. Elle a « pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires ». Elle veillera, par conséquent, à garantir « la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation ». Etant « permanente, indépendante et impartiale », elle devrait, selon le projet de loi, « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir ».

Diplôme universitaire obligatoire pour les candidats

Au niveau central, l'Autorité dont le siège se situera à Alger sera composée d'un président, d'un bureau et d'un conseil. Au niveau local, elle aura des délégations dans les différentes wilayas et communes, ainsi que des représentations diplomatiques et consulaires.

S’agissant du projet modifiant et complétant la loi organique de 2016 relative au régime électorale, Zeghmati a cité essentiellement les nouvelles dispositions introduites dans le chapitre réservé à l’élection présidentielle et qui est à même de consacrer « la régularité, la transparence et la neutralité ». Il s’agit , entre autres, de la réduction du nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles qui passe de 60.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale à 50.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs. A lire le projet de loi, « les consultations électorales seront menées sous l'égide de l'Autorité indépendante qui doit faire preuve de neutralité vis-à-vis des partis et des candidats ». Le texte de loi prévoit également « l’institution sous la tutelle de l'Autorité indépendante d'un fichier national du corps électoral composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger ». L’Autorité doit, selon le texte de loi qui devrait être adopté aujourd’hui, « accorder à tout élu le droit de consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu'il le demande ». Autre nouveauté, la déclaration de candidature à la présidence de la République se fait, désormais, par le dépôt d'une demande d'inscription auprès de l'Autorité indépendante. Il est fait, également, « obligation au candidat à la présidence de la République de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l'Instance ».

                                         Parole aux députés

«La commission chargée des élections au niveau des collectivités locales doit être présidée par un délégué de wilaya désigné par l’Autorité nationale indépendante pour les élections », suggère Lakhdar Ben Khelaf, député et membre dirigeant au sein du Front de la justice et du développement (FJD). Pour l’élu, certains points indispensables à la réussite du processus électoral n’ont pas été cités dans les deux projets de lois dont notamment le logiciel utilisé dans la collecte des voix. « Ce matériel très utilisé par les fraudeurs de l’ancien système doit être confié à la nouvelle Autorité pour éviter toute manipulation des chiffres relatifs, notamment, au taux de participation », suggérée-t-il. Benkhalef a, par ailleurs, appelé à élargir l’obligation d’avoir le niveau universitaire aux candidats aux élections locale et législatives.

« Les deux lois répondent aux revendications du Hirak. La création d’une autorité indépendante pour la surveillance des élections devrait garantir une réelle transparence pour le prochain scrutin », a estimé, pour sa part , Yahia Kebir ,membre de la commission juridique à l’APN. Selon ce député RND, « l’impartialité de l’administration est désormais garantie dans la mesure où le wali et le P/APC sont exclus de cette opération ». Ce sont, poursuit-il, « les principaux points cités dans la loi fondamentale soumise à l’adoption ». Ce texte, dit-il, « donne les pleins pouvoirs au président de l’Autorité appuyé par une indépendance financière. Ce qui fait d’elle une autorité publique à même d’agir dans le cas où des dépassements sont signalés ». Kebir salue, dans ce sillage, « l’obligation faite aux candidats à la candidature à la présidentielle d’avoir un niveau universitaire ». Amar Boulifane, député lui aussi RND a, pour sa part, appelé le ministre de la Justice à organiser des tables rondes à travers l’ensemble du territoire nationale pour informer et expliquer ces deux projets de lois aux citoyens. Le député FLN, Cherif Nezar, a de son côté, exprimé son satisfecit quant à ces deux projets de lois. Pour lui, « le projet de loi organique relatif au régime électoral devrait conforter l’indépendance de l’Autorité qui sera chargée de la supervision des élections qui a toute la liberté d’agir puisque elle est sous la protection des lois de la république ». « Cette instance qui est appelée à accomplir sa mission dans la transparence totale sous l’œil vigilant du Hirak qui doit continuer à contrôler l’opération électorale qui est une nécessité ».
Assia Boucetta

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Algérie télécom a lancé, depuis le 27 mars, le service de demande de ligne téléphonique et celui de la signalisation des dérangements via son site web : www.algérietelecom.dz. Les nouveaux demandeurs de lignes pourront suivre à distance, via le courrier électronique, les étapes de l’étude de réalisation et les abonnés professionnels pourront signaler leurs dérangements directement sur le site web sans déplacement.

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Le salon professionnel de la production agroalimentaire Djazagro aura lieu du 21 au 24 septembre au Palais des expositions des Pins-Maritimes (Alger).

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La revue Vies de Villes organise, le 8 avril prochain à l’Ecole d’hôtellerie et de restauration d’Alger, une journée d’étude sous le thème «Concevoir l’habillage architectural : Esthétique, couleurs, métabolisme et durabilité».

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Le Salon import-export inter-africains Impex 2020 aura lieu du 6 au 8 septembre au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal d’Alger.

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La direction de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou annonce le report, à des dates ultérieures, du Festival culturel national annuel du film amazigh (Fcnafa) et du concours de Mohia d’or de la meilleure dramaturgie en tamazight. Le dépôt des candidatures à ces deux manifestations a été, donc, prolongé.

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La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé pour faire
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