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Entrave au processus électoral: que dit la loi ?
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Vendredi 06 Décembre 2019
Journal Electronique

Certains actes de violence ont été signalés, à travers le territoire national, à l’encontre des citoyens qui soutiennent la présidentielle du 12 décembre. Face à cette situation, il est admis que le risque d’affrontement avec ceux qui rejettent cette option lui préférant une période de transition n’est pas exclu. Et c’est là qu’intervient le principe de la démocratie qui vise à préserver l’État de droit et à désigner celui qui l’exerce.

Dans le droit pénal, «ces violences sont qualifiées d’actes correctionnels punies par la loi», selon le docteur en droit, Souileh Boudjemaâ. «C’est un acte criminel qui peut conduire l’accusé présumé en prison ou à payer une amende selon la gravité de la violence exercée sur la victime», explique cet avocat à la Cour suprême et au Conseil d’Etat. Et pour appuyer ses propos, il évoque l’article 100 du code pénal qui stipule que «toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, est punie d’un emprisonnement de deux mois à un an, si elle a été suivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 2.000 à 5.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement».

Selon Dr Souileh, l’article 102 est plus explicite dans ce cas de figure. Il stipule que «lorsque par attroupement, voies de fait ou menaces, on a empêché un ou plusieurs citoyens d’exercer leurs droits électoraux, chacun des coupables est puni d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant un an au moins et cinq ans au plus». Dans ce même ordre d’idée, il évoque également l’article 285 qui précise que «si cette menace n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition, le coupable est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 à 2.500 DA. La peine de l’interdiction de séjour pendant un an au moins et cinq ans au plus peut être prononcée à son encontre».

Toujours dans le code pénal, l’article 297 stipule que «toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Et toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie, selon l’article 299, d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 10.000 DA à 25.000 DA», relève le juriste.

Le politologue et expert en question sécuritaire, Ahmed Mizabi, relève, pour sa part, que ces tentatives de déstabilisation sont prévisibles dans la mesure où nous sommes dans un vide institutionnel. On ne peut, toutefois, «arrêter le processus électoral en usant de la violence et de menace et appeler parallèlement à l’instauration de la démocratie», a-t-il ajouté. Pour lui, «le pouvoir a toujours besoin de s’appuyer sur la force du nombre et lorsqu’on constitue la majorité on n’a pas besoin de la violence pour faire triompher ses idées».  L’expert dit ne pas comprendre comment peut-on demander, d’une part, l’application de l’article 7 et 8 et la construction d’un Etat démocratique et, d’autre part, s’en prendre à ceux qui veulent exercer ce droit. «On refuse de laisser une partie de la population s’exprimer librement», déplore Mizabi qui rappelle, dans ce cadre, la loi électorale dans son volet pénal. Le président de l’Autorité indépendante de contrôle des élections a, en effet, toute latitude de saisir le procureur de la République, contre toute entrave au scrutin de la part des agents de l’administration ou officier public. De l’avis du politologue, «la loi sera rigoureusement appliquée pour assurer un bon déroulement de la présidentielle», rappelant, dans ce sillage, «le discours du chef d’état-major du 7 novembre dernier où il a clairement spécifié les parties qui veulent détruire les fondements de l’Etat nation». Il est important de garder à l’esprit, conclut-il, que «nous sommes dans une crise profonde et qu’on ne peut la dépasser qu’à travers cette élection».

Assia Boucetta

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L'agenda

 

APN
L’Assemblée populaire nationale tiendra, le 05 décembre, une séance plénière consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 19-04 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, du projet de loi modifiant la loi 13-01 portant orientation et organisation du transport terrestre et du projet de loi modifiant la loi 21-15 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Conseil de la nation
Le Conseil de la nation poursuit ses travaux en séance plénière, le 05 décembre à 14h30, consacrée au vote du projet de loi complétant et modifiant la loi n°84-09 relative à l’organisation territoriale du pays.

 

Ministère de l’Habitat
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud, présidera, le 05 décembre à 10h30 à Mutuelle des travailleurs des travaux publics de Zéralda (Alger), la cérémonie de remise des clés aux bénéficiaires de logements AADL et LPP.

Ministère de la Solidarité
La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, présidera,  le 05 décembre, à 9h30, au CNFPS, l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national des personnes aux besoins spécifique.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, effectuera,  le 05 décembre, à partir de 13h, une visite de travail dans la wilaya d’Alger.

Ambassade de la RASD
L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique à Alger organisera, du 19 au 23 décembre, les travaux du 15e congrès du Front Polisario.

Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
La Commission nationale algérienne pour l’Unesco, organisera, le 7 décembre à 10h, en son siège, une conférence sur les valeurs éthiques de l’intelligence artificielle, animée par Ahmed Benzelikha.

MDN
La 1re Région militaire organisera de 2 au 5 décembre, au Complexe sportif régional militaire de Blida, le championnat national militaire de judo.

Sonelgaz
La Société nationale de l’électricité et du gaz organisera, le 7 décembre, à 8h, à l’IFEG de Ben Aknoun (Alger), la 24e journée de l’énergie.

 

 

 

ANVREDET
L’Anvredet, en collaboration avec la DGRSDT, poursuit à l’Université Abdelhamid-Mehri Constantine 2 la rencontre «Innovation et entrepreneurship».

 

 

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera, le 05 décembre , à 10h, la 420e rencontre au musée, avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

AARC
L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organisera, le 7 décembre à 15h30 à Dar Abdellatif (Alger), une exposition de peinture, intitulée «Genèse», de l’artiste Yasmine Siad.

Musée des beaux-arts
A l’initiative de l’ambassade de l’Espagne à Alger, de l’Académie royale des beaux-arts de San Fernando et de l’Institut Cervantès d’Alger, une exposition «Goya physionomiste», en hommage au peintre et sculpteur espagnol Goya, se tiendra jusqu’au 15 décembre au Musée des beaux-arts d’Alger.

Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
Le comité technique «communication et information» de la Commission nationale algérienne pour l’Unesco organisera le 7 décembre à 10h en son siège, au Palais Mustapha-Bacha (Alger), une conférence sur les valeurs éthiques de l’intelligence artificielle, animée par le président du comité, Ahmed Benzelikha.

TNA
Le Théâtre national algérien organise, le 05 décembre  à 16h, la générale de la pièce «Ezzawech» de Kamel Yaïche.

 

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

 

Football

Sports Divers

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