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La commission interministérielle, chargée de l’examen du dossier du lancement du baccalauréat professionnel, aura à fixer les critères et conditions permettant aux bacheliers d’accéder aux établissements de formation supérieure, afin de perfectionner leur niveau de formation. Le titulaire du bac professionnel pourra ainsi s’insérer dans la vie professionnelle ou poursuivre une formation ou un enseignement qualifiant supérieur au niveau des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels ou de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le titulaire du bac professionnel, dans n’importe quelle filière, aura le grade de bachelier de l’enseignement professionnel, à l’instar de tout autre diplômé de l’enseignement général ou technologique. Cette qualification constituera le premier diplôme universitaire du genre dans la nomenclature des diplômes académiques.

A. H.